Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Michno, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Putman, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la société Foncière Saint-Jacques.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, avocat de M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Masquart, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, avocat de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, substituant Me Lacroix, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, avocat de de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirier, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudriot, avocat de la
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Arras, avocat de la société WB Ambassador. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Morenon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, substituant Me Lacroix, avocat
Source officiellePage 3 sur 4