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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... une indemnité compensatrice au titre de ses droits à permissions non pris, calculée à hauteur de 40 jours en 2015, 32 jours en 2016, 16 jours en 2017 et 44 jours en 2018, sur la base de la rémunération
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour d'une durée d'un an à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour d'une durée d'un an à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour d'une durée d'un an à l'encontre de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par la même autorité administrative, l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d'enfant malade et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04353_20220809
9 août 2022
9 août 2022
juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01644_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
son adoption le 12 juin 2023 révèle un traitement arbitraire de ce dossier par la FTF ; la direction des compétitions ne pouvait pas statuer sur le même dossier à trois reprises dans un délai de 34 jours
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Joubes, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, agissant par Me Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 3 sur 5023
JOUSSE, Matisse, Fabien, Maxence
28/07/2026
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DEPARTEMENT DENTAIRE JOUSSE
24/07/2026
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GROUPE JOUSSEMET
22/07/2026
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JOUSSET SYLVAIN
21/07/2026
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C.P.Z. JOUSSERAND
19/07/2026
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