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91 201 résultats pour « Jugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2204480 du 26 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JUGNET

SIREN 808630206Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET LEHEMBRE LILLE FIVES

SIREN 532034261Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET

SIREN 482839859Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/04/2026

Voir →

Créations

JUGNET, Charlotte

SIREN 795304427Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JUGNET ANTHONY

SIREN 893246199Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/10/2025

Voir →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Galp, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330796

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989484

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049160

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03401_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par le jugement attaqué du 20 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06428_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410357

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410360

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339052

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852302

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852370

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618141

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053634203

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696053

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier