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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ces deux litiges portent sur des projets déposés G un même bénéficiaire sur un même terrain d'assiette et portent sur des questions semblables à juger.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par le tribunal ne sont pas fondés, - à supposer même qu'il y ait lieu d'écarter, par voie de l'exception d'illégalité, l'OAP n°15 en tant qu'elle réglemente la hauteur, il y a lieu pour la cour de juger
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
H C soutiennent que la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le même terrain, le 16 octobre 2020, doit conduire la Cour à juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel de la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
- le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce qu'il est insuffisamment motivé dès lors que son point 11 ne justifie pas suffisamment les raisons qui ont conduit le tribunal administratif à juger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les requêtes n° 21VE03205 et n° 21VE03207, qui tendent respectivement à l'annulation et au prononcé du sursis à exécution du même jugement, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'évolution prévisible de la pollution compte tenu des politiques publiques mises en œuvre pour en réduire la probabilité et l'ampleur ; - le jugement ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il en est de même à l’est pour le parc Saint-Pierre-de-Juillers situé à 5 kilomètres et plus et devant lequel s’interposent des zones boisées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces deux requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevreuse tendant à réévaluer le montant de la condamnation prononcée par les premiers juges, ainsi que toute demande d’appel en garantie formée à l’encontre de la société Ecomac construction ; 4°) de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'environnement, de préciser les modalités de régularisation s'imposant à la région et d'accorder à celle-ci un délai minimal de 12 mois ; - à titre subsidiaire, si une annulation devait être prononcée, de juger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
devrait entraîner une extension de l'envasement du chenal intermédiaire, entre le nouveau mur de retenue et celui qui fermait le bassin à flots historique, principalement pour les secteurs situés en-dessous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les deux requêtes présentant à juger des questions voisines, il y a lieu de les joindre pour statuer par un unique arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les requêtes n°23TL03042 et n°25TL01327 concernent la situation d’un même fonctionnaire et présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les requêtes n°23TL03042 et n°25TL01327 concernent la situation d’un même fonctionnaire et présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alors qu'il résulte de l'instruction, ainsi qu'il sera dit ci-dessous, que la société Bareau avait déjà, avant l'interruption du chantier due à la crise sanitaire, accumulé 220 jours de retard au regard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 22NT04110 et 23NT00835 concernent le même projet de construction et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requêtes susvisées nos 22MA01146 et 22MA01147 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les deux requêtes précitées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.
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