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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - la loi n° 20147-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; - le décret n°2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
À ce titre, la commune n’établit pas avoir sollicité d’autres bailleurs en vue de la réalisation desdits projets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02859_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B... impute ses échecs au harcèlement sexuel de son bailleur et à la dépression dont elle a souffert lorsque, après un séjour au Maroc du 13 février au 16 mars 2023, elle a constaté que les serrures
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B le 9 novembre 2012 par acte notarié un bail à construction sur un terrain loué appartenant à ce bailleur, pour l'édification de deux bâtiments à usage d'entrepôt et un à usage de bureaux, le bail précisant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2021 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Raoult, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
1989 ; – la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; – le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; – le décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 juin 2022, 17 août 2022 et 17 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2001202/3 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02379_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par jugement n° 1807737 du 25 juin 2020, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commission nationale d’aménagement commercial, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n°1710191 du 10 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2017, puis d'un second appartement à compter du mois de juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, ressortissant nigérian né le 27 mars 1992, est entré en France selon ses déclarations le 3 juillet 2020. Il a sollicité son admission au titre de l'asile le 21 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2018, par lequel la SCI bailleresse s'engage à donner à bail un bâtiment à usage commercial sis 3, avenue de Bordeaux sur la commune de Lesparre-Médoc, pour une durée de dix ans, sous condition d'obtention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2200519 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 35