CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 189 résultats pour « Julien MAIRE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02246_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La commune de Montfermeil fait appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération de son conseil municipal du 21 mars 2018 décidant l'incorporation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D'autre part, la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Pérols a décidé de confier au même cabinet d'avocats la défense des droits et intérêts de la collectivité dans le cadre de l'appel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02596_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le préfet de Maine-et-Loire a formé, par un courrier du 14 juin 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par le maire délégué de Faye-d’Anjou le 15 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, reçue le 16 juin 2020, et d'enjoindre au maire de la commune de Ludon-Médoc, d'une part, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, après

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02377_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Considérant ce qui suit : À la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00256_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E D le 8 février 2016 lors d'un entretien avec un adjoint au maire qui concomitamment l'informait de la procédure en cours d'incorporation d'un bien sans maître, le maire de Châtenois a refusé par un courrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02139_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Stains, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02140_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02141_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de L'Ile-Saint-Denis, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune des Lilas, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02143_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02144_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02147_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Pantin, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00766_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - le décompte est devenu définitif ; elle a présenté un projet de décompte le 15 décembre 2020 et le maître d'œuvre a établi un décompte définitif reçu en mairie le 23 octobre 2018

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, bénéficiaire d'un permis de construire une maison d'habitation qui lui a été délivré le 19 juin 2015, a attesté de l'achèvement des travaux par une déclaration reçue en mairie le 29 mai 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2209800 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 juin 2022 du maire de Moret-Loing-et-Orvanne et la décision de rejet du recours gracieux de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00748_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit

Source officielle

Page 3 sur 860

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAIRE, Sébastien, Julien, Laurent, MAIRE

SIREN 517944971Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2026

Voir →

Radiations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

08/01/2026

Voir →

Créations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/01/2025

Voir →

Ventes et cessions

MAIRET, CATEZ, Matthieu, Alexandre, Julien, Philippe Ghislain Augustin

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 01/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Chemin des Cailloux 77130 Cannes-Écluse, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue des Polissoirs 77570 Château-Landon

29/12/2023

Voir →

Créations

MAIRET TRAITEUR, MAIRET, Matthieu, Alexandre, Julien

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2023

Voir →