B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant le CROUS, et de Me Boulé, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bourg-de-Bigorre, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SAS Compagnie d'abattage de Bourg, représentée par Me Aubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

De second part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude de saturation visuelle complémentaire de juillet 2024 que le bourg de Chail, situé dans l’aire d’étude rapprochée de la zone d’implantation

Par une ordonnance du 20 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 28 juillet 2021, M.

Le bourg de Méharicourt est situé à un peu plus d'un kilomètre au sud du projet.

A l'occasion de forts orages et coulées de boue survenus le 7 juin 2016 sur la commune de Crastatt, la propriété de M. et Mme A a été inondée.

B conteste le classement sont localisées dans le hameau de la Haizerie, qui est distant, à l'est, d'environ 1 km du bourg de Vaux-sur-Seulles et, à l'ouest, de 400 m du hameau du Bourg l'Abbé, classé pour

La SCI la ferme de bouc relève appel du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 octobre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel

sur l'atteinte que le projet générerait pour les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, tant en ce qui concerne les nuisances visuelles que générerait le projet sur les bourgs

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 2 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la région n° 545 et transmise au contrôle de légalité le 6 juillet 2021, le conseil

Le maire de Bourges a, par un arrêté du 30 mars 2020, délivré un permis de construire à la SCI des Aulnettes, pour la réhabilitation de l’immeuble dit « C... » situé 1 à 3 rue Moyenne à Bourges, partiellement

Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules

Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.

émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 endommagé lors des opérations de forage effectuées le 19 juillet

B s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable du 21 juillet 2020 au 20 juillet 2021.

de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de cent-quarante-neuf mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Préhy.