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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01888_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement, les 19 juin et 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01896_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
nationalité ", ces mentions révèle une erreur de fait dès lors que le préfet n'a pas été informé de la naissance et que l'enfant mineur dont il s'agit dans l'arrêté est l'autre enfant mineur de Mme C, Dorina Kallo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kao, représentant la préfète du Val-de-Marne, et de Me Simon, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C K, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des jeunes G, E et A K, ainsi que Mme J K et Mme I K, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Trans Loc Aquitaine, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902982 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère en date du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Katou-Kouami, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du CNA S la somme de 3 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor représentée par Me Kato conclut à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 539 507,25
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A, représentée par la SELARLU Katz avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 10 août 2022 sous le n° 22NC02136, la commune d'Epping, représentée par la SELARL Askea - avocats Schneider Katz et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02534_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a produit devant les premiers juges une copie de la minute du jugement supplétif du 16 mars 2022 certifiée conforme par le greffier en chef du tribunal de grande instance de Kati, les irrégularités formelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C..., représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03330_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Kati, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de police ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
pulvérisation du produit insecticide sur les oiseaux naturalisés de 9 heures à 12 heures puis de 13 heures 30 à 18 heures, ce qui a nécessité l'usage de cinq bombes d'un aérosol mites et larves de marque Kapo
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00929_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars 2024, 27 août 2024 et 12 septembre 2024 (ces deux derniers non communiqués), Mme B, représentée par Me Kati, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, Me Kati, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
direction du port de Mururoa et qu’il effectuait ses missions sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa, en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base « Moselle » en zone de vie « Kathie
Source officiellePage 3 sur 4