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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY03584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère en date du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02534_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a produit devant les premiers juges une copie de la minute du jugement supplétif du 16 mars 2022 certifiée conforme par le greffier en chef du tribunal de grande instance de Kati, les irrégularités formelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C..., représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Cajou Caffé, représentée par Me Katz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03330_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Kati, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de police ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00929_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars 2024, 27 août 2024 et 12 septembre 2024 (ces deux derniers non communiqués), Mme B, représentée par Me Kati, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, Me Kati, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 29 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Katz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
direction du port de Mururoa et qu’il effectuait ses missions sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa, en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base « Moselle » en zone de vie « Kathie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris représentée par Me Kato conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il a mis à la charge de l’AP-HP
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
De plus, par un jugement du 6 décembre 2021, le tribunal civil de Kati (Mali) a délégué l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Zeïnabou à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, né le 16 septembre 1998 à Kati (Mali), a sollicité l'asile en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 mars 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans le délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor représentée par Me Kato conclut à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 539 507,25
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02544_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03203_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00321_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre
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