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C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03051_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

C..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 9 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02633_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00053_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02414_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A D, représentés par Me Khanifar, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner solidairement le CHU

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02918_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 en tant qu'il rejette la demande présentée sous le n°2201596 et d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01479_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

E..., représenté par Me Khanifar, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01004_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

C..., représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juin 2023 et du 20 février 2024 du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre à la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03332_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sous astreinte de trente euros par jour de retard

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403117 du 9 janvier 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de C... ainsi que les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01126_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Ben Khalifa, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00487_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 et l'arrêté du 19 janvier 2023 pris à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Khanifar, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le CHU de Clermont-Ferrand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02050_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés des 23 juin 2025 et 26 juin 2025 du préfet du Puy-de-Dôme et la décision selon laquelle il

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00432_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

de son premier enfant n'est pas de nature à jeter un doute sur la validité de l'acte d'état civil ; si certains documents antérieurs à 2007 portent le prénom Ijja, il s'agit du diminutif du prénom Khadija

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01214_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 3 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00302_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, qui était né en 1922 à Sidi-Khulifa, en Algérie française, relevait, à la date du 3 juillet 1962, à laquelle l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination est intervenue, du statut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00046_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2023 portant obligation

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03823_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

par Me Demars en appel, se plaint de ce que le jugement ne mentionne pas les observations de son conseil, il n'apporte aucun commencement de ce que lui-même et son avocat en première instance, Me Khanifar

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