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Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolli, représentant les époux C et celles de Me Leroy, représentant la commune de .

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00515_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B, représenté par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01328_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Kone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de transfert du 18 mars 2022 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01793_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Mme B soutiennent que la facture établie le 5 mars 2013 par la société Fernand Ulm pour un montant de 141,24 euros et les factures établies le 30 septembre 2014 et le 19 novembre 2015 par la société Kolb

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02751_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Mme A B, ressortissante algérienne née le 17 août 1977 à Koléa (Algérie), est entrée en France le 4 juin 2015 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, selon ses déclarations.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

En particulier, le certificat médical du chef du service de pédiatrie de l'établissement public hospitalier de Kolea en Algérie en date du 5 avril 2023 qui mentionne que l'hormone de croissance est un

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00261_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par suite, la demande de prise en compte d'une facture de la société Kol-Trans en date du 30 décembre 2012 d'un montant de 6 000 euros, réglée en espèces, pour une livraison de vingt-trois véhicules en

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00572_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

depuis le 3 février 2017, avec son époux et sa fille qui y est née le 8 août 2019, de son insertion professionnelle sur le territoire ainsi que de l'état de santé de son enfant, atteinte du syndrome de Koolen-de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

En outre, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und -export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01427_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A B, ressortissant algérien né le 6 janvier 1974 à Kolea (Algérie), est entré en France, selon ses déclarations, en 2011.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00636_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Kolb, pour M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03374_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

médical, biologique et radiologique qu'il ne pourrait recevoir en Algérie, il ne ressort pas des pièces médicales versées au dossier et notamment du document de l'établissement public hospitalier de Kolea

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Toutefois, par un arrêt du 6 octobre 2015 Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel

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