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sur le site de Muids-en-France (Seine-Maritime) où ont été stockés les déchets provenant du creusement entre Courbevoie et la Porte Maillot des infrastructures souterraines du tronçon Haussmann Saint-Lazare

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 2 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Gradignan à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Nouvelle-Aquitaine un projet de licenciements pour motif économique collectifs faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi, impliquant la suppression de 171 emplois dans son établissement de Lardin-Saint-Lazare

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02052_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 6 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lamarre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06285_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il produit un listing de ses titres de transports Navigo, établi par la boutique SNCF de la gare Saint-Lazare en date du 18 juin 2019, faisant état de cartes actives entre juin et décembre de l'année 2010

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er février et 2 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Monceau, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Montparnasse, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Nation, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Saint-Lazare

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Lazare E..., né le 27 avril 2016, entré en France en septembre 2017 avec ses parents et son frère aîné, souffre, outre d’une allergie alimentaire au lait,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01784_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Marsolan, représentée par la SCPA Coudevylle-Labat-Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Ladarré, représentant Mme B ; Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 4 septembre 2024 ; Considérant ce qui suit :

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Urrugne a refusé de délivrer à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00456_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B A, représenté par la Selarl Lazare Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Ghaye, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction de procéder à un réexamen de sa demande dans un délai d'un

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