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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Lamourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Polynésie française nos 2400200, 2400291 du 14 janvier 2025 ; 2°) de prononcer sa relaxe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20863_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, la SCI IF ZCN Investissement, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, ni l'attestation émise par la sécurité sociale espagnole (Informe de vida laboral), qui porte sur des périodes antérieures, ni les données relatives à la police d'assurance qu'elle a souscrite
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mars et 24 juin 2022 sous le n° 22PA01112, la société par actions simplifiée Financière Arthenco, représentée par Me Labonnelie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représentés par Me Lamourette, demandent à la Cour de réformer ce jugement en limitant leur condamnation solidaire à la somme de 82 500 F CFP au titre des frais nécessaires à la remise en état du domaine
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 février 2024 et 8 avril 2024, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, avocat, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : I/ Sous le n° 22BX03164, par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 26 avril 2023, la commune de Mimizan, représentée par Me Lamouret
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Lamourette, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 2200094 du 18 octobre 2022 du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 12 novembre 2021, la SAS " Une pièce en plus ", représentée par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle-Hannotin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Mimizan, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la société Lafarge Holcim granulats, représentée par la SCP d'avocats Nicolay-Lanouvelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le groupement d'intérêt public Samu Social de Paris, représenté par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, acquise par acte notarié du 30 juillet 1964 comme " pièce de terre en nature de labourable " a été décrite comme à usage agricole lors
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePage 3 sur 5