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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le requérant s'est marié le 12 novembre 1983 avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants nés respectivement le 25 décembre 1983 et le 9 août 1989.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif H d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'Institut National
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
constaté que plusieurs fissures, présentes sur ce mur de clôture dès l'acquisition du bien, s'étaient aggravées, les requérants ont fait procéder à une première expertise amiable contradictoire, à laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E, Mme D A et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la maire de Paris a accordé à la société par actions simplifiée Financière Arthenco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le centre hospitalier Laennec de Creil, aujourd'hui partie du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, a décidé la restructuration et l'extension de ses locaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
J H Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 30 juin 2021, 17 mars 2022 et 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ripert, avocate, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 février 2024 et 8 avril 2024, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 novembre 2023 et le 13 juin 2024, la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert et Me Burg, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02531_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03930_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04085_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la commune de Morigny-Champigny
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanéelle, représentant la communauté de communes Terres des Confluences.
Source officiellePage 3 sur 8