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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Courcelles-les-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01378_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 28 juillet 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00428_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024 et un mémoire enregistré le 29 août 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de , représentée la SELARL BLT Droit Public agissant par Me Lalanne,

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 10 octobre 2023, 29 février 2024 et 9 avril 2024, l'EHPAD La Bruyère, représenté par la SELARL BLT Droit public, agissant par Me Lalanne

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01578_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de

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