DECIDE : Article 1er : La requête de la fédération SEPANSO Landes est rejetée. Article 2 : La fédération SEPANSO Landes versera une somme de 1 500 euros à la société URBA 128.

La Sepanso Landes a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.

Par un arrêté du président du conseil départemental des Landes du 26 août 2016, M.

La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.

Dupouy, vice-président de l'association SEPANSO Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes

Par un arrêté du 6 avril 2016, le préfet des Landes a rejeté la demande.

Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.

En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.

Considérant ce qui suit : Mme C... a intégré le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) en septembre 2008.

décide : Article 1er : La requête de la Sepanso des Landes est rejetée.

Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».

Par une délibération du 5 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Article 3 : La commune de La Lande-de-Fronsac versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.

et la demande de titre de séjour ayant été déposée à la préfecture des Landes, il appartient au préfet des Landes d'instruire cette demande en application de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et

Article 2 : Les arrêtés de la préfète des Landes du 20 juillet 2023 sont annulés.

Haute Lande.