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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Tertian, Bagnoli, Langlois, Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02458_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00156_20230510
10 mai 2023
A, représenté par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros
2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
D A et Mme E A, entre-temps devenue majeure, représentés par Me Langlois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
4ème chambre
DCA_25PA02162_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
DCA_23MA00072_20240229
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
DCA_23MA00087_20240223
DCA_23MA00088_20240223
DCA_23MA00089_20240223
DCA_23MA00090_20240223
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPSOA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
DCA_23NT03559_20240920
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représentée par Me Langlais, demande à la cour :
DCA_23NT03561_20240920
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
ORCA_23PA04432_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Justine Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216113/2 du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Langlois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'office national d'indemnisation des accidents
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
par l'administration, elle a décidé de se désister de ses prétentions sur ce point, à l'exception de celles relatives à une construction édifiée en 1999 et comptabilisée sous le libellé " clôture Langlois
DCA_23MA00062_20240229
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
DCA_23MA00059_20240223
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
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