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16 782 résultats pour « Langlois-Tieffry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02935_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Tertian, Bagnoli, Langlois, Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02458_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00156_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, représenté par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D A et Mme E A, entre-temps devenue majeure, représentés par Me Langlois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02162_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00086_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00087_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00088_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00089_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00090_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPSOA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représentée par Me Langlais, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04432_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, représenté par Me Justine Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216113/2 du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Langlois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par l'administration, elle a décidé de se désister de ses prétentions sur ce point, à l'exception de celles relatives à une construction édifiée en 1999 et comptabilisée sous le libellé " clôture Langlois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Source officielle

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