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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la fédération SEPANSO Landes est rejetée. Article 2 : La fédération SEPANSO Landes versera une somme de 1 500 euros à la société URBA 128.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La Sepanso Landes a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02198_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un arrêté du président du conseil départemental des Landes du 26 août 2016, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01626_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01907_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dupouy, vice-président de l'association SEPANSO Landes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00368_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un arrêté du 6 avril 2016, le préfet des Landes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02537_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... a intégré le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) en septembre 2008.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00587_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

décide : Article 1er : La requête de la Sepanso des Landes est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01132_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une délibération du 5 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00151_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Article 3 : La commune de La Lande-de-Fronsac versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02351_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01984_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et la demande de titre de séjour ayant été déposée à la préfecture des Landes, il appartient au préfet des Landes d'instruire cette demande en application de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 2 : Les arrêtés de la préfète des Landes du 20 juillet 2023 sont annulés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Haute Lande.

Source officielle

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