qu'une remise gracieuse partielle, à hauteur de 300,50 euros, de sa dette de 604,02 euros contractée au titre de l'allocation de logement sociale pour la période du 1er avril 2021 au 31 janvier 2023, laissant

A s'est échappé de l'établissement et s'est suicidé en se lançant à plein vitesse avec sa moto dans un poste de détente de gaz.

imprudence en s'engageant sur le soubassement formant digue ; - la commune n'établit pas qu'elle aurait entretenu normalement l'ouvrage alors qu'il était visiblement recouvert d'algues vertes ne laissant

C a été mis en examen au motif qu'il existait des indices graves et concordants laissant penser qu'il avait commis l'infraction d'intelligence avec une puissance étrangère, et a été placé en détention

B n'apporte à l'instance aucun élément laissant supposer que l'employeur refuserait de tenir compte de ces restrictions.

l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) ne justifie pas, au vu de son contenu qu'une enquête soit organisée, dans ce cas la restitution de cet avis le 1er février 2022 laissait

course lors de la finale du trophée des maraîchers le 9 septembre 2018 à Châteaurenard, manqué à ses obligations prévues par les articles 136 et 137 A des règlements généraux de la fédération, en laissant

L'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière a partiellement été détruit par une explosion laissant une ouverture béante dans la toiture.

annuler la décision du préfet du Val-de-Marne, le motif d'annulation retenu par la cour tiré du défaut de motivation de cette décision implicite née le 18 février 2019, ne comporte aucune ambigüité et laissait

que : - ils sont fondés à obtenir réparation des préjudices subis à raison des fautes commises qui ont consisté, d'une part, à consentir à partir de 1969 des concessions pour une durée illimitée laissant

En troisième lieu, si la requérante affirme avoir subi des conditions de travail difficiles lorsqu’elle était en poste à la médiathèque municipale laissant présumant une situation constitutive d’un harcèlement

suffisamment justifiées par la production de la copie de la carte grise de la voiture, des certificats d’assurance couvrant l’année 2017, de la photographie du compteur effectuée le 21 juin 2019, laissant

vision puisqu'elle était à l'étage et eux au rez-de-chaussée ; il demande à titre subsidiaire à ce qu'il soit procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A a commis un défaut de surveillance en laissant

de cession du terrain intervenu entre le Grand Périgueux et la commune est illégal dès lors qu'il a été cédé à un prix nettement inférieur à sa valeur vénale ; - la commune a commis une faute en laissant

La société Overchem a déposé au titre de l'année 2011 une première déclaration de résultats dans les délais impartis laissant apparaître un déficit de 34 383 euros.

gestionnaire déléguée du domaine d'Abbadia ; le maire n'a pas manqué à ses devoirs en matière de police, dès lors qu'existait une signalisation ; en outre, aucun élément antérieur à l'accident ne laissait

En publiant le 21 janvier 2011 l'appel à projet comportant des informations erronées et en lançant cet appel à projet indiquant que l'ensemble du terrain retenu faisait partie du domaine public sans s'assurer

Dans ces conditions, en l'absence d'élément suffisant laissant présumer une dégradation de la capacité visuelle du requérant provoquée par le défaut de lunettes de soleil, la demande de l'intéressé ne

tous les agents en poste continuent à vaquer à leurs obligations professionnelles ne peut porter atteinte au crédit ou au renom de la police nationale ; . il n’a pas fait preuve de négligence en laissant

D'une part, les premiers juges ont retenu que le centre hospitalier de Fontainebleau avait commis une faute en laissant les clips des ceintures de contention, avec l'un desquels M.