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51 résultats pour « Lapouble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01065_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02245_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ladoul pour la société La Poste ; Considérant ce qui suit : 1. Mme G, M. Q, Mme H, Mme I, M. C, Mme N, Mme A, Mme D, Mme L, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21973_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et ensuite sous le n° 21TL21973 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Lapuelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21565_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 18 septembre 2018 par la direction régionale des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20164_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n°21TL20164 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis par un mémoire en réplique enregistré le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lapuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aurait dû faire droit à leur demande fondée sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative , Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Jausiers, représentée par Me Lamouille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

F I, Mme D N et Mme K C, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01624_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2022, le 25 septembre 2023 et le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, représenté par Me Lapuelle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement attaqué en tant que le tribunal a omis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE PROFESSIONNELLE BELTRAND-PARODI-LAPOUBLE-LOUBET

SIREN 340726785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification survenue sur la dénomination.

27/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'ORTHODONTIE LAPOUBLE - BARTHOU

SIREN 531598530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

14/01/2021

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'ORTHODONTIE LAPOUBLE - BARTHOU

SIREN 531598530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

29/12/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE PROFESSIONNELLE SERRA-BELTRAND-PARODI-LAPOUBLE

SIREN 340726785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification de l'adresse du siège.

17/07/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE PROFESSIONNELLE SERRA-BELTRAND-PARODI-LAPOUBLE

SIREN 340726785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification de la dénomination.Modification de représentant.

20/11/2018

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