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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
D est propriétaire de plusieurs garages individuels situés au 6 avenue Paul Baron à Marseille (13009).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01850_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
estime avoir subis du fait du refus de l'administration fiscale de la rémunérer en tant qu'informatrice suite à sa dénonciation d'une fraude fiscale liée au blanchiment d'argent dans l'établissement " Le Baron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par la société Eole du Barrois a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès lors, ladite demande était irrecevable. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un jugement n° 2105196 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du comité de défense de Badones-Montimas.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04919_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Le département de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Barjone a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00425_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
octobre 2017 du préfet de la Marne est entaché d'incompétence en l'absence de délégation de signature à Mme C ; - elle a intérêt à agir dès lors qu'en cas d'accident, et notamment l'éclatement du ballon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01556_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Baron, relève appel de l'ordonnance du 3 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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