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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils ne laissent pas davantage présumer l'existence d'une discrimination à son encontre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VIDAL, Laurent, Christophe, Gilles

SIREN 913172334Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Laurent VIDAL Consulting

SIREN 877826255Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/03/2026

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Créations

Vidal, Laurent Jean

SIREN 450143995Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

13/02/2026

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Dépôts des comptes

Laurent VIDAL Consulting

SIREN 877826255Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

01/08/2025

Voir →

Créations

VIDAL, Laurent, Jean-Marc, Alain, Noël

SIREN 931236186Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

06/03/2025

Voir →