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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400842_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 janvier 2024, la société Euro Iso, représentée par Me Laurent Vidal, avocat, demande au tribunal administratif de condamner
ORTA_2215363_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 15 octobre 2022, les sociétés AIP, AIP ING, AIP URBA et THERMI-CLIMATISATION (le " groupement AIP "), représentées par Me Laurent Vidal
ORTA_2215367_20240301
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 16 octobre 2022, les sociétés AIP, AIP ING, BIM ARCHI.TECH (" le groupement AIP "), représentées par Me Laurent Vidal, avocat, demandent
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
MARSEILLE Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-laurent
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022233067
15 avril 2010
la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE , élisant domicile chez Me Laurent
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre-laurent
cr
6079a8c39ba5988459c4ed63
28 septembre 2005
juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière concordante à la comptabilité de l'état de santé du condamné avec la détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital
Référés
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
16 avril 2026
Laurent PITET, président assisté de M.
6137257ecd5801467741e35c
30 octobre 1995
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent
2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
[F] [Y] [Adresse 6] Mme [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02018
20 octobre 2009
concurrents et indiqué que son époux passerait plus tard présenter les produits LAUREN VIDAL.
61372593cd5801467741ee88
9 septembre 2003
. ; que les (divers éléments énumérés par l'arrêt) ne laissent aucun doute sur l'intention d'homicide des deux frères X... (...) ; "alors, d'une part, que viole le principe de la présomption d'innocence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093
28 février 2018
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6253cb6dbd3db21cbdd8d716
16 février 2011
No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...
civ1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
Localité 15] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.
613720f8cd580146773efe8e
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GARAGE VIDAL, prise en la personne de son gérant, concessionnaire CITROEN, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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