CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 résultats pour « Laveme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A n'a pas été affecté exclusivement au balayage manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A n'a pas été affecté exclusivement au balayage manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02351_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B se prévaut d'une présence en France depuis mars 2011, il n'a débuté une activité professionnelle qu'en janvier 2018, en qualité de laveur rénovateur pour la SAS Com 9, puis en qualité d'ouvrier opérateur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02643_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vomissements il a été admis à 6h51 aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS) où il a été pris en charge par l'interne de garde et dont il est ressorti à 7h34 après qu'un lavement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

l'inspection menée le 5 février 2019 par le service de sécurité sanitaire de l'alimentation, de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général ont été constatés, en particulier l'absence de lave-mains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Après un examen clinique n'ayant rien révélé d'anormal, il a fait l'objet d'un lavement évacuateur, qui a contribué à le soulager, puis a été autorisé à rentrer chez lui, avec la préconisation d'une consultation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00658_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

mars 2024, indiquant en particulier que l'enfant " est suivie dans un service d'uro-néphrologie spécialisé, que son état de santé nécessite la réalisation de cinq auto-sondages par jour ainsi que des lavements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A cet égard, si la requérante fait grief à l'administration de ne pas avoir pris en compte ses " modes de consommation alternatifs ", comme par exemple l'absence de lave-linge, de lave-vaisselle, de baignoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02557_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de cause, le quantum des indemnisations demandées est surévalué ; les factures relatives aux frais de procédure devront être écartées ; les demandes présentées au titre des frais d’acquisition d’un lave-linge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

l'éligibilité n'a pas été admise par l'administration fiscale, et constitués notamment par des bistouris, un kit d'extraction de vis cassées ou endommagées, un kit de fixateur externe de poignet, un lave

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

des confitures maison et quelques fruits secs, de les faire accueillir par un tiers ou un ami résidant à La Petite Pierre, de disposer de linge de maison sur place et de mettre à leur disposition un lave-linge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

internet " moncoliving.fr ", indiquent que certaines d'entre elles, outre une salle d'eau et des toilettes individuelles, bénéficient d'un " meuble bar-cuisson avec réfrigérateur et freezer " ou même d'un lave-linge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de la nouvelle affectation de Mme B, le médecin de prévention a préconisé l'absence d'utilisation d'auto-laveuse et de manutention répétée et lourde supérieure à 5 kilogrammes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

les travaux envisagés, qui prévoient notamment la pose de cloisons, l’élargissement d’ouvertures, le remplacement de vingt-trois menuiseries extérieures, la mise en place de prises téléphoniques, de lave-mains

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en raison de l'instabilité vésicale et de l'incontinence mentionnées précédemment, Mme A est contrainte de pratiquer un lavement avant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

IFSI, telles que l’absence de vérification du plan de soins ayant conduit à administrer le traitement d’une patiente à une autre ou encore l’introduction à un patient de la canule d’un dispositif de lavement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03809_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

lieux ou la vente à la sauvette, le maire de la commune de Montreuil a mobilisé du vendredi au lundi, onze policiers municipaux, dix-huit agents de la propreté urbaine, un camion-benne compacteur, une laveuse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01821_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme B a bénéficié d'un traitement médicamenteux et a subi un lavement de la cavité péritonéale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00061_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, entré en France le 14 février 2020 selon ses déclarations, justifie avoir exercé, à compter du mois de juillet 2020, l'activité de laveur de voiture puis, à compter du mois de février 2021, celle de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01728_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par ailleurs, la seule production d'une promesse d'embauche datée du 13 août 2019 pour un poste de laveur de vitres, machiniste, n'est pas de nature à lui conférer un droit au séjour.

Source officielle