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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires en réplique enregistrés le 25 janvier 2023, le 3 avril 2023, le 25 août 2023 et le 17 novembre 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Lefouler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, le CHU de La Réunion, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux & Associés agissant par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation à l'effet notamment de signer toute décision relevant des attributions de l'État dans le département de La Réunion, à l'exception
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03530_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, lequel a régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 24 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officiellePage 3 sur 5