F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Laboratoire Lemouel

[E] n'a pas été transféré de la Mutuelle MNAM-OM au Laboratoire Lemouel : - Dire que le Laboratoire Lemouel doit être mis hors de cause, - Condamner M.

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les

RCS de [Localité 3] sous le numéro 911 800 688,prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDOUBLE

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

avocat plaidant du barreau de LILLE Monsieur [CP] [J] né le 09 Juillet 1954 à [Localité 35]), demeurant [Adresse 23] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant

PHARMACIE LEDOUBLE

07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR, vestiaire : 526 Me Patrick LEDOUBLE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2021), la société Refondation a pour principaux associés la société Holding financier Jean Goujon (la société HFJG), la société Bruno Ledoux holding média (la société

de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) SA VERLINGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINE ET ASSOCIES

société Laboratoire Lemouel et la condamne à payer à M.

GREFFIER : Madame LEDOUX.

QUE DE TOUT CE QUI PRECEDE IL RESULTE QUE LA DEMANDE DE LA SOCIETE LECOUFLE DOIT ETRE ACCUEILLIE ; ...

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître William FUMEY de la SELARL

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS LECOUFLE ET COMPAGNIE" DONT LE SIEGE EST A SAINT-LO, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

le 19 décembre 1966, a [Localité 5] (Angleterre), de nationalité britannique, exergant la profession de loueur en meublé, demeurant [Adresse 2], [Localité 4] Représentés par Me Patrick LEDOUBLE