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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, né en 1943, fait valoir qu'il a servi dans la Légion étrangère entre 1963 et 1968, sans l'établir par les pièces qu'il produit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
deux enfants mineurs nés en Mongolie en 2014 et en 2017, qu'elle est venue rejoindre son époux, présent en France depuis 2006, qui bénéficie d'une carte de résident et qui, après s'être engagé dans la Légion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 8 décembre 1967 à Léogâne (Haïti), est entré sur le territoire français muni d'un visa long séjour, valable du 19 novembre 2018 au 19 novembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas fait mention de sa volonté d'intégrer la Légion étrangère, le préfet n'est pas tenu de reprendre l'ensemble des éléments de la situation personnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02293_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... à la date d’établissement de l’acte pour déclarer la naissance à Léogâne de sa fille naturelle, D... B..., comme étant née le 1er mai 2005 de sa relation avec Mme E... A..., mère de l’enfant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A a exercé au sein de la Légion étrangère (armée de terre), du 7 août 2013 au 26 mai 2021 en qualité de chef d'équipe.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00542_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., qui s’est engagé au sein de la Légion étrangère de 2012 à 2017, s’est installé en France en mai 2017 et est titulaire d’une carte de résident d’une durée de validité de dix ans qui lui a été délivrée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du lien direct entre sa maladie et le service au cours duquel a eu lieu l'accident le 1er novembre 2011 en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de l'absence d'affection lors de son incorporation dans la légion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été recruté par contrat, à compter du 2 juin 2014, dans la légion étrangère, en qualité de caporal pour une durée de cinq ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Après avoir servi dans la Légion étrangère jusqu’en septembre 2021, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 17 août 2023, auprès de la préfecture de police, sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Enfin, s’il produit en appel un acte de rejet de sa candidature à la Légion étrangère, cet élément, postérieur à l’arrêté litigieux, est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de cet arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 25 mars 1982 à Léogane (Haïti), déclare être entré en France le 8 octobre 2004.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant de nationalité haïtienne né le 28 mars 1996 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 10 janvier 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, engagé dans la Légion Etrangère le 8 septembre 1982 et radié des contrôles le 1er novembre 2018, s'est vu concéder à titre définitif une pension militaire d'invalidité par un arrêté du 23 décembre 2002
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'octroi des conditions matérielles d'accueil présentée par l'intéressé, au cours de laquelle celui-ci a déclaré subir un handicap dans les suites d'une blessure survenue alors qu'il était engagé dans la légion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, né en 1967, s'est engagé dans la Légion étrangère en octobre 2003 et a été rayé des contrôles le 16 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02659_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions citées au point 2, l'appelante produit une attestation sur l'honneur du père, postérieure à la décision contestée, qui indique que compte tenu de son affectation comme militaire de la Légion
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ses attaches personnelles en France, de ce qu'il a été placé en famille d'accueil dès son arrivée en 2003, de ce qu'il a effectué l'essentiel de sa scolarité dans ce pays, de son intégration dans la Légion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme C A, ressortissante haïtienne né le 2 octobre 1963 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement en France en mai 2004, selon ses déclarations.
Source officiellePage 3 sur 5
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