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Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, le centre communal d'action sociale de Migné-Auxances, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 4 février 2022, l'association ADAPEI 23, représentée par Me Leeman, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05022_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

C, représenté par Me Lesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 septembre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2024 et 29 janvier 2025, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

d'acquérir les parcelles en cause, que ce classement, et l'aménagement prévu pour ce secteur dans le cadre de l'OAP, étaient justifiés par le projet de développement incluant la réalisation du RER Sud Leman

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01045_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

B, qui exerçait les fonctions de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables au service.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02889_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 4 novembre 2020 et 11 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Lemasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00095_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Alpes-Léman a rejeté les candidatures de l'intéressée en lui indiquant que priorité était donnée aux candidats ayant pour projet d'intégrer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03549_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

B, ancien gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité le 22 juin 2010.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 4 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde, représenté par son président en exercice et par Me Leeman

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04380_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize, représenté par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 1er décembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation

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