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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03784_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients de la société KGCOM

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04508_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B... a sollicité l’asile auprès des autorités lettones, qui lui ont accordé une protection internationale le 31 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01429_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

de Mme A provenaient des versements effectués par son ex-mari à la suite du jugement de divorce du 21 juin 2012 et de dons effectués par ses parents ; les sommes versées en espèces sur ses comptes lettons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01287_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les leçons qu’un enseignant donne en bénéficiant du concours d’autres personnes ne peuvent, par suite, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes, bénéficier d’une telle exonération.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00947_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

sous le n° 22MA00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le 1er mars 2022 sous le n° 22TL00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Léron

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03776_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients qui allaient devenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00498_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01185_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01769_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l’affaire C 445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

juillet 2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03953_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que : s’il reconnait avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, il n’a jamais obtenu de protection internationale dans ce pays ; aucune mesure de réadmission n’a été mise en œuvre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02422_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01606_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03785_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

L'administration a déduit de l'ensemble de ces éléments d'une part, que le compte letton avait permis de percevoir une partie des revenus de la société KGCOM que cette dernière avait omis de déclarer,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03786_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients de la société KGCOM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03225_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025 la Ville de aris, re résentée ar Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00069_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ne ressort pas non plus de l'examen de ces pièces que l'état de santé de Mme A serait incompatible avec son transfert en Lettonie.

Source officielle

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Radiations

LERON II

SIREN 499922888Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/07/2026

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Créations

LEROND, Carine, Renée, Francoise

SIREN 413783523Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

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Créations

LERONDE, Arthur, Patrick, Daniel, Maurice

SIREN 100481530Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

LERONDEL, Quentin, Jean-Louis, Rémi

SIREN 901557298Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/05/2026

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Ventes et cessions

ETA SAMUEL LEROND, BOUCOURT, Bruno, Francis, Bernard

SIREN 103427290Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 07/05/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement le 15/05/2026 sous le numéro dossier n°202600021748 référence 7604P01 2026 A 01002 Adresse de l'ancien propriétaire: 1750 Route Départementale 87 Hameau de Raimbouville 76750 Boissay

31/05/2026

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