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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'option défini à l'article 80 bis, lequel est réalisé à la date de cette levée, est reportée, sous certaines conditions, et n'intervient qu'au titre de l'année de cession des titres acquis par levée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le montant de cette part variable forfaitaire sera équivalent à la somme correspondant à 2 fois la moyenne du nombre de levées constatée sur le territoire pour tous les contribuables de même catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02476_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Levens mettant à sa charge une somme de 123,30 euros en raison d'un dépôt illégal de déchets sur la voie publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en œuvre de la garantie décennale dont se prévalent les demandeurs de première instance leur est fermée, le délai qui doit être décompté depuis la date d’effet de la réception et non depuis celle de levée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le A local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées A 1311 à 1314 situées à Tourrette-Levens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb les parcelles sises à Levens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe sa parcelle cadastrée section A n° 1664 située sur la commune de Tourrette-Levens
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sociétés comme n'a pas mis fin au report d'imposition prévu au IV de l'article 93 quater du code général des impôts ; - le report d'imposition était applicable à la société puisque lors de l'acte de levée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et la cession des options a eu lieu le même jour que la succession, le 4 juillet 2012, sont erronées, la levée des options ayant été réalisée par sa mère, Mme E A, qui disposait d'un délai conventionnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
9 février 2023
doctrine BOI-BIC-BASE-10-20-10 ; - en matière d'impôt sur les sociétés, la notion de patrimoine professionnel et de patrimoine privé n'existant pas, il ne peut y avoir de plus-value résultant de la levée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
dix jours suivant la notification du projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre ; - la signature le 25 mai 2020 par le maître d'œuvre du procès-verbal de levée
Source officiellePage 3 sur 75