CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
En outre, l’école et le com lexe s ortif d’Illange se situent dans la zone la moins im actée ar ces émissions ainsi qu’il ressort de la cartogra hie résentée dans l’étude des risques sanitaires.
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