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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 15 novembre 2023, le préfet de la Gironde demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03836_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brissac a approuvé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02992_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il n'y a, dès lors, pas lieu de la renvoyer au Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boillot, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février et le 28 octobre 2024, la SCI Polina, représentée par Me Boillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03915_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En deuxième lieu, il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03186 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué 5.En premier lieu, aux termes de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans leur rédaction alors en vigueur : " () / () la décision prononçant une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un jugement n° 1900350 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Mayotte a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentées au titre du règlement du lot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001237 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02387_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissants sénégalais nés respectivement le 31 décembre 1949 à Boucotte Mancagne et le 1er janvier 1960 à Marsassoum, sont entrés sur le territoire français le 16 juin 2018 munis d’un visa C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, d’écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme D, et F, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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