Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si Mme B fait valoir que sa fille, âgée de dix-sept ans à la date de l'arrêté en litige, souffre du syndrome de Little, qui lui occasionne des difficultés à la marche nécessitant un suivi médical, et qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Litzler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Litzler, représentant la commune de Saint-Martin-du-Mont, et de Me Briant, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, et celles de Me Litzler, représentant le centre hospitalier Alpes-Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Albisson pour la société Rhonis et de Me Litzler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler pour l'Etat, de Me Martin Bugnot pour la société MTS, de Me Jeambon pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, de Me Zanati pour la
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