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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), représentée par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
agricole et forestier d'une partie des communes de Bignan, Moréac, Naizin et Remungol en vue de la réalisation des projets de déviation de la route départementale n° 767, pour éviter la commune de Locminé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2021, 16 février 2023 et 16 mars 2023 sous le n° 21NC03053, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, avocat, demande à la cour : 1°) de faire droit à la requête de la société Sogea Centre ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 19 juillet et 12 décembre 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre principal, par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C D, en qualité d'associé et gérant de celle-ci, représentés par Me Loctin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2023 la commune de Ville-en-Vermois, représentée par la SELARL CL Avocats (Me Loctin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019 un mémoire complémentaire enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par la SELARL CL Avocats (Me Loctin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
confluence avec le Couesnon, il résulte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Couesnon que « Sur le bassin du Couesnon, les rivières les plus impactées sont la Guerge, le Tronçon et le Loison
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 février 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 1er décembre 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement, de condamner in solidum
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officiellePage 3 sur 3