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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler partiellement les décisions du préfet de Loir-et-Cher portant refus de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les conclusions qu'il présente à ce titre doivent dès lors être rejetées. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du président du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01776_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02930_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03237_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet d’Indre-et-Loire, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00022_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 4 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01658_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02116_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02179_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00045_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00154_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A et l'a confiée au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00733_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01228_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de Mme A (article 4) ainsi que les conclusions du département de la Loire-Atlantique présentées sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces conditions, et compte tenu du trouble en résultant pour l'environnement le préfet de la Loire-Atlantique a pu légalement procéder à la liquidation partielle de l'astreinte journalière mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces conditions, et compte tenu du trouble en résultant pour l'environnement le préfet de la Loire-Atlantique a pu légalement procéder à la liquidation partielle de l'astreinte journalière mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces conditions, et compte tenu du trouble en résultant pour l'environnement le préfet de la Loire-Atlantique a pu légalement procéder à la liquidation partielle de l'astreinte journalière mise à la
Source officiellePage 3 sur 46