Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Callen, représentant la SCI Font de Luc.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me de Lassus, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

Il résulte de l'instruction que le comptable public a mis en demeure le 28 août 2018 la SCI Lucie de régler les sommes dues par elle.

, son éviction lui ayant causé un manque à gagner, évalué à hauteur de 24 520 000 euros, correspondant à la différence entre les revenus procurés par les projets Luce 1 et 2, retenus au titre des 5ème

B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.

un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler au lieu-dit " Convenant Lucas ".

Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar la somme

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Jean-Luc D a été incarcéré le 23 août 2019 à la maison d'arrêt de Beauvais après avoir été mis en examen pour l'assassinat N H O.

A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré à la SCP " Jacques B..., Jean-Luc

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Luce pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, né à Sainte-Lucie en 1983, a déclaré être entré en Martinique en 1998. Il a effectué des allers-retours entre Sainte-Lucie et la Martinique. Il a été incarcéré à partir de 2008.