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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les dispositions de l'article 239 sexies du code général des impôt régissent quant à elles la situation de ce même preneur au moment de la levée de l'option, et lui imposent de réintégrer une fraction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin et 3 août 2023 et le 23 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence, représenté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, situé Villa Andréa, route de Repenti au Luc-en-Provence. Cette perquisition a été réalisée le 19 mai 2017 entre 3 heures 15 mn et 5 heures 20 mn. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D B, représenté par Me Luca, a produit un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ont été sécurisés, et les jouets " non sécure " jetés ; les problèmes d'humidité dans la chambre d'enfant ont été résolus ; les remarques sur l'hygiène du sol, des draps et des mains, formulées au moment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du bilan annuel de 2016 du REMMAT que sur cette année, 199 tortues mortes ont été recensées, dont 159 tuées par braconnage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Luc Caudron, représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a fait l'objet d'une enquête de flagrance pour menace de mort avec arme ; s'il conteste la matérialité des faits reprochés, il a admis lors de son audition qu'il était alcoolisé au moment de son interpellation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B s'est blessé au moment de l'atterrissage, ce qui lui a occasionné des talonnades des deux côtés et une gonalgie du côté droit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le propriétaire du " Triton " ne pouvait donc ignorer que l'amarrage sur le corps mort n'était pas autorisé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00264_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2023 et le 17 février 2025, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Pour l'application de ces dispositions, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 doit se voir remettre, dès le moment où le préfet
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