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135 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03058_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

apparaît bien plus important qu’il ne l’est présenté s’agissant du milan royal, de l’aigle pomarin, ainsi que de la bondée apivore, la buse variable, la tourterelle des bois, le faucon hobereau, l’alouette lulu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

locaux d'urbanisme en raison de l'atteinte à la sauvegarde des paysages est fondé sur des faits matériellement inexacts et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, la paysagiste conseil ayant rendu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Siteleco, que soixante-et-une espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03464_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Psilakis, rapporteure et les observations de Me Lule

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02237_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00679_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01391_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03756_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01655_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, avocat, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la cigogne noire (dont la population migratrice est classée « vulnérable » au niveau national et « en danger » au niveau régional), l’alouette lulu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Enfin, même si l'étude d'impact mentionne qu'en phase de construction, l'impact est fort pour l'alouette lulu et le bruant jaune pendant la période de nidification, elle ajoute cependant que l'altération

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, vingt-et-un chèques, les sommes détournées provenant en partie de fonds publics alloués pour les œuvres sociales par la commune de Lucé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

abords des éoliennes par des participants à des rave partys ; - le volet paysager du dossier de demande est insuffisant ; les vues photographiques ne sont pas pertinentes et ne permettent pas de se rendre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, l'alouette lulu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03742_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Fédi, président-assesseur, - et les observations de Me Lulé, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01943_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- et les observations de Me Lulé substituant Me Zouine, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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