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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. B.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
apparaît bien plus important qu’il ne l’est présenté s’agissant du milan royal, de l’aigle pomarin, ainsi que de la bondée apivore, la buse variable, la tourterelle des bois, le faucon hobereau, l’alouette lulu
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
locaux d'urbanisme en raison de l'atteinte à la sauvegarde des paysages est fondé sur des faits matériellement inexacts et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, la paysagiste conseil ayant rendu
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
Siteleco, que soixante-et-une espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03464_20230808
8 août 2023
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Psilakis, rapporteure et les observations de Me Lule
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02237_20220630
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé
DCA_22LY01655_20221215
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, avocat, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la cigogne noire (dont la population migratrice est classée « vulnérable » au niveau national et « en danger » au niveau régional), l’alouette lulu
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
Enfin, même si l'étude d'impact mentionne qu'en phase de construction, l'impact est fort pour l'alouette lulu et le bruant jaune pendant la période de nidification, elle ajoute cependant que l'altération
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
, vingt-et-un chèques, les sommes détournées provenant en partie de fonds publics alloués pour les œuvres sociales par la commune de Lucé.
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
abords des éoliennes par des participants à des rave partys ; - le volet paysager du dossier de demande est insuffisant ; les vues photographiques ne sont pas pertinentes et ne permettent pas de se rendre
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, l'alouette lulu
DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
Fédi, président-assesseur, - et les observations de Me Lulé, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY01943_20240425
25 avril 2024
- et les observations de Me Lulé substituant Me Zouine, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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