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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme B, qui a été admise à l'examen professionnel réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel au titre de la session 2016, a été affectée en tant que professeure de lycée professionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A la suite de la fermeture de ce lycée au mois de septembre 2017, et de l'intégration de sa section d'enseignement professionnel au lycée devenu le lycée polyvalent , M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., professeur certifié de mathématiques, a été affecté au lycée ..., à Montpellier (Hérault), du 1er septembre 2015 au 31 août 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble, à lui verser les sommes de 17 634,52 euros, 30 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B un préjudice direct et certain, susceptibles d'engager, à son égard, la responsabilité du lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle ajoute que son supérieur hiérarchique a également tenu des propos diffamatoires sur sa personne en déclarant au lycée qu'elle avait épousé un vieux et qu'elle profitait de son argent.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le lycée Paul Gauguin à lui verser la somme de 3 600
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 27 mars et 3 mai 2023 par le proviseur du Lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par décision du 27 juin 2018, la proviseure du lycée a décidé de ne pas procéder au renouvellement de son contrat.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de lycée professionnel agricole hors classe au titre de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée au lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une sérologie Lyme d'octobre 2018 se révèle d'emblée négative aux immunoglobulines M. A analyses sérologiques ne signalent pas de maladie de Lyme active.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne les dommages résultant de l’exécution des travaux de construction du lycée Gallieni : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel dans la discipline de mathématiques et sciences physiques au titre de la session 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre de Fermat de Toulouse ne l'a pas autorisé à redoubler sa seconde année de classes
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