bien supérieure aux coûts qu'elle a conservés ; l'approche du service retenant comme " normal " le taux de 1,4 % n'est pas conforme aux recommandations de l'OCDE, qui préconisent l'utilisation du taux médian

ajuster à la hausse les résultats de l'exercice clos en 2012 sans ajuster à la baisse ceux de ces deux exercices ; - pour la détermination du taux de marge nette, le service aurait dû retenir le taux médian

La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médiaux du Languedoc-Rousssilon, saisie par ses parents a désigné les docteurs ... en qualité d’experts, qui, dans leur rapport déposé le

C fait valoir qu'il n'a pas été condamné pour meurtre ou complicité de meurtre, et que seule la médiatisation de l'affaire pour laquelle il a été condamné, un vol avec arme au cours duquel une policière

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

d'aucune discrimination ; l'accord du 18 mars 2011 ne confère pas un droit à l'attribution d'un avancement accéléré ; le seul constat d'un écart de rémunération d'au moins 5 % par rapport au salaire médian

cervelet », que l’intervention chirurgicale est décrite par un « abord trans-cérébelleux pour accéder au méningiome » dont ont résulté une atteinte cérébelleuse bilatérale, une atteinte de la ligne médiane

Le docteur B... a d’ailleurs indiqué, le 2 janvier 2023, avoir réalisé « quelques calculs de moyenne, d’écarts-types et de médianes sur une série de cas, sans présentation du contexte de l’étude », et

décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente en CDI, auprès de la Sarl Medina

dehors de l'intervalle de pleine concurrence ; le tableau des ratios des comparables produit par l'administration pour contester cette méthode comporte des erreurs, celle-ci retenant par ailleurs la médiane

à son encontre. 14.En troisième lieu, dans un courrier du 19 novembre 2013, Pôle Emploi s'est borné à reconnaître qu'elle subissait un écart de rémunération d'au moins 5 % par rapport au salaire médian

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

A..., représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des Côtes-d

B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2

fait état que d'une simple lésion de la gaine du nerf dénommée " épinèvre " ayant fait l'objet d'une suture, alors qu'un examen clinique pratiqué ultérieurement a révélé une section partielle du nerf médian

relative à la construction de logements sociaux, et de l'absence de lien établi par la communauté d'agglomération entre les locations meublées de courte durée et l'augmentation du montant du loyer médian

régulièrement contrôlés et arrêtés par la police du régime ; en ce qui la concerne, sa licence d'avocat n'a pas été renouvelée dans son pays en raison de ses condamnations pour des délits politiques et médiatiques

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

La part patrimoniale de ce préjudice, tenant à l'incidence de l'absence de scolarisation sur les revenus professionnels, est réparée par l'allocation d'une rente fixée sur la base du salaire médian net

électromyographiques réalisés les 6 septembre 2019 concluant à une infirmité du canal carpien droit et à une compression du cubital droit et gauche au coude, et le 22 juillet 2021 concluant à une atteinte du médian