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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête de la commune d'Anglet enregistrée le 31 janvier 2024 sous le n° 24BX00237.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de la cartographie annexée au PLU que le parc entourant la maison de maître située à proximité du projet a été identifié comme un " espace vert
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs le 8 octobre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, architecte d'intérieur, adjoint au maire, n'était pas présent aux réunions de chantiers ; - le préjudice matériel pour la réhabilitation de la mairie s'élève à 98 773,08 euros TTC et pour la réhabilitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Basalt Architecture a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 25 février 2020 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, ni les échanges de courriels entre la société requérante et le maître de l'ouvrage au cours du mois de décembre 2015 ni le projet de décompte daté du 24 mai 2016 adressé au maître d'ouvrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du formulaire Cerfa produit, que la demande de permission de voirie a été déposée par la société Voltalia, en tant que maître d'œuvre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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