Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01961_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00644_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01635_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire rectificatif, un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 et 21 avril 2023, 4 mai 2023, 15 février 2024 et 15 février 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mahi et Najib B, associés et salariés de la SARL Eurotole, par ailleurs fils de l'associé unique de la société Eurotole FZE, étaient les interlocuteurs opérationnels des sous-traitants de cette société
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le cabinet B le 27 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une décision du 22 octobre 2020, la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France a partiellement rejeté la réclamation préalable de la société présentée le 21 mai 2019, ne faisant droit
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 30 mai 2024 les services de la police aux frontières ont procédé à l'interpellation d'un individu se présentant comme Reda Madi et qu'à la suite de la consultation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, a été enregistrée le 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 juin 2024, notifié le 5 juillet 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
De plus, elle pouvait bien retenir comme référence de calcul le mardi 13 septembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E fait valoir que la commune de La Clusaz lui avait délivré le 23 mai 2012 un permis de construire pour un projet identique, qu'il n'a pas mis en œuvre et est devenu caduc, ni son droit de propriété, tel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Mahi, représentant la société SANEF.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 20 mars 2023 et 26 mai 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY01754 le 17 mai 2023, et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, M. I... P..., M. K... O... et Mme Y... C... épouse O..., M. AA... G..., M. N... D..., M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, représentant la SAPN.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement nos 2002427-2004369-2004919 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir joint ces trois requêtes, admis les interventions de l'association Mountain Wilderness France
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort du 2.1. du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes approuvé le 29 mai 2015 et modifié le 22 octobre 2019 qu' " afin de favoriser la mixité des fonctions urbaines
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2202539 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 31 mai 2022. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En tout état de cause, la survenue de ces éclats est principalement imputable au choix du maître d'ouvrage de ne pas protéger le quai par des madriers verticaux ou tout autre système de défense, et il
Source officiellePage 3 sur 4