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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Magrini
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État, à titre principal, à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 avril 2022, les consorts C, représentés par Me Magrini
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège, représenté par Me Magrini
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, la commune de Calenzana conteste en particulier le classement en espace stratégique agricole du secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2020 et 7 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Magrini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme A E, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants une somme de 2 000 euros au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A cet égard, le préfet soutient que la circonstance qu'un médecin du centre de santé de Maghana a attesté que le médicament Levothyrox n'est pas disponible dans ce centre n'est pas de nature à établir
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021, 1er septembre 2023, 3 octobre 2023 et 31 janvier 2024, l'EURL Sodipa, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 16 novembre 2022, la commune de Balma, représentée par Me Magrini, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Magrini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat français au paiement de la somme de 727 543,19 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B..., représenté par la SELARL Magrini Avocats, maintient sa demande tendant à l’annulation de la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Lézignan-Corbières a approuvé le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Maggiulli, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D I et Mme F G, représentés par Me Magrini, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 25 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Maggiuli
Source officiellePage 3 sur 4
LES ATELIERS MAGGIANI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2026
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LES ATELIERS MAGGIANI
05/06/2026
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MAGGIANI, ENZO FRANCK
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
29/04/2026
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LES ATELIERS MAGGIANI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/10/2025
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Enzo Maggiani, MAGGIANI, Enzo, Franck
05/12/2023
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