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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01008_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00670_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté du 19 janvier 2021 a été signé par Mme Magali Daverton secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté de délégation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, tous actes en son nom, notamment les décisions objet du présent litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00738_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°2021-016 du 22 février 2021 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02699_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Magali Traversini et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Mattiussi-Poux, demande à la cour d'annuler la décision du 31 mai 2023 du président
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
commune du 9 février 2021 et portait à l’encontre d’autres professeurs et de sa hiérarchie des critiques véhémentes, mentionnant notamment « A ... c’est comme en Corée du Nord, c’est la censure et la magouille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises, à titre principal sur le fondement de l'article 37
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DCA_21DA02094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D C, représenté E Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2020 du préfet de la Seine-Maritime portant refus d'un titre de séjour ; 3°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Magali Traversini et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDHEFI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
6 septembre 2022, des pièces enregistrées le 8 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 novembre 2023, l'association d'Environnement du Réveillon, représentée par Me Matiussi-Poux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00947_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros toutes taxes
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