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passé deux appels à son époux depuis le téléphone de son voisin, pour un montant de 23,23 euros, qu'elle a acheté deux recharges téléphoniques d'un montant de 10 euros chacune permettant d'appeler le Maghreb

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

S'il affirme qu'il les comprenait mal car ceux-ci parlaient l'arabe dans sa variante maghrébine alors qu'il pratique l'arabe mésopotamien ou levantin, ces affirmations, contestées en appel par le ministre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01252_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par ailleurs, en se bornant à soutenir qu’en cas de retour en Algérie, l’enseignement scolaire dispensé sera nécessairement en langue arabe maghrébin, sans au demeurant produire aucun élément au soutien

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D a, le 16 novembre 2018, adressé au Président de la République deux courriers afin de faire état du déséquilibre du nombre de détenus d'origine maghrébine au sein des bâtiments du centre pénitentiaire

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

En l'espèce, pour établir la prévention du jury à l'encontre de ses origines maghrébines, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00374_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

de la sanction prononcée au regard du barème fixé par l'un des deux arrêtés du 5 décembre 2006 permettant de déduire qu'il a été fait application du montant dû pour les ressortissants de la zone " Maghreb

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Ces frais, qui correspondent au coût moyen des opérations d'éloignement suivant les zones géographiques, déterminés par un arrêté du 22 juillet 2025, s’élèvent, pour des ressortissants originaires du Maghreb

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Si le CLAS reproche également à Mme F un abonnement au stade Malherbe en août 2017 sans avoir payé la totalité de l'abonnement, l'intéressée soutient sans être utilement contredite, qu'elle a payé l'abonnement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de l'experte désignée par le tribunal administratif de Toulon, que les aménagements effectués sur la propriété privée du Château Malherbe, domaine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01078_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine prévoit que le montant de la contribution s'élève à 2 124 euros s'agissant d'un étranger originaire du Maghreb

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d’une part, qu’aux termes même de sa charte, « Pastel FM » se définit comme une radio d’expression des populations d’origine maghrébine et des différentes

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Il a également évité tout contact avec le personnel féminin et a interpellé un surveillant pénitentiaire d'origine maghrébine en ces termes : " T'es un taghout (diable), tu travailles pour eux ".

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