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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; / - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; () ". 7
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sport France ; Considérant ce qui suit : 1.La société Go sport a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique individuel Mme A, animatrice de vente et déléguée du personnel de son magasin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la création d'un magasin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le service des archives nationales, tous les éléments nécessaires à la détermination du régime indemnitaire des agents appartenant au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le service des archives nationales, tous les éléments nécessaires à la détermination du régime indemnitaire des agents appartenant au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure contentieuse antérieure La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 18 août 2021 subordonnant l'accès aux grands magasins
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ce même sondage indique que le magasin Lidl situé à Longjumeau, pourtant situé en zone 2 est fréquenté seulement à hauteur de 2,7% par les habitants de la zone 2, soit moins que le magasin Lidl de Villebon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
bio, un magasin à l'enseigne Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 017 336 25 00024, délivré par le maire de Saint-Georges-des-Coteaux le 13 mars 2026, à la société Leroy Merlin pour la création d’un magasin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société peut également être confrontée à des situations qui rendent impossible le maintien d'un magasin dans son lieu d'implantation d'origine, notamment du fait des bailleurs pour les magasins dont
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société City Flight exploite un magasin de prêt-à-porter féminin situé au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès, place Maillot dans le 17e arrondissement de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le service des archives nationales, tous les éléments nécessaires à la détermination du régime indemnitaire des agents appartenant au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, d'une part, aucune disposition n'impose au pétitionnaire de recenser l'ensemble des magasins concurrents dans la zone de chalandise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Leclerc Aussonne", situé route du Nord, qui accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin
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