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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A présente une démarche guindée avec attitude antalgique et penchée en avant avec aggravation de la cyphose dorsale, une contraction des muscles para-vertébraux, une abolition des réflexes ostéotendineux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 9 février 2022, la société ESCOTA, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2024 et 30 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés les 2 mars 2022 et 15 novembre 2024, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00975_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 1903771 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, interdire ou restreindre leur mise sur le marché ou leur mise en service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2020 et le président de la métropole de Lyon a pris un arrêté de péril imminent le 23 mars 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ne procède pas d’une appréciation des faits de l’espèce mais d’une application directe du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), que le terrain d’assiette s’inscrit dans la marge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cours ; de plus, sa filiale ne possède pas une capacité distributive suffisante ; la cession de son seul actif, consistant dans les titres de sa filiale, doit être exclue dès lors que la conjoncture du marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
214, à leur verser la somme de 214 286,76 euros toutes taxes comprises en remboursement de frais supportés en vue de la réalisation de travaux d'isolation et d'étanchéité effectués dans le cadre d'un marché
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ". 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'amenée figurant au cadastre napoléonien, en écartant les éléments produits et en faisant prévaloir dans l'établissement de la consistance légale l'état statistique établi par l'administration le 5 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Abbal à Toulouse (Haute-Garonne), les services de police ont constaté que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 11 août 2004, l'acte d'engagement du marché de travaux composé d'un lot unique " voirie-assainissement, fontainerie, mobilier urbain " pour la tranche 1 du marché de travaux a été signé avec la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires, enregistré le 27 mai 2025 et le 5 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, conclut
Source officiellePage 3 sur 5