Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La direction régionale des affaires culturelles de la Région Champagne Ardennes a confié, le 1er mars 2000, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un appel incident et des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2022, le 23 mai 2022, le 7 septembre 2022, le 6 mars 2023 et le 4 mars 2024, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Sarreguemines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courriers du 6 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de soulever d’office l’irrecevabilité des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
relations entre le public et l'administration ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-452 QPC du 8 juillet 2016 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-984 QPC du 25 mars
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de financement, soit une marge permettant de faire face à des dépenses imprévues.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pour y remédier, la CINOR a confié à la société ATM-OI un marché public de maîtrise d'œuvre, signé le 2 septembre 2016, en vue de la réalisation d'un diagnostic de l'état du poste de refoulement de " F
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 février 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars et 5 juillet 2024, la commune de Guéret, l'association France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet 2019 et, d'autre part, la délibération n° 2021-269 CE du 4 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM Avocats agissant par Me Martha, demande à la cour : 1°) de fixer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si, en application du 1° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les autorisations uniques délivrées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme
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