A, représenté par Me Marc Atger conclut à ce qu'il soit admis à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [W], né le 03 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Marc

A B, représenté par Me Marc Atger, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 2 : L'Etat versera à Me Atger, avocat de M.

Mme B, ressortissante nigériane, née le 19 mars 1998, a déclaré être entrée sur le territoire français le 10 juin 2019. Elle a sollicité l'asile le 24 juin 2019.

Il est au demeurant convoqué pour le 7 mars 2023 en vue de l'exécution de l'arrêté de transfert le visant.

Rohmer, juge des référés, -les observations de Me Atger, représentant M.

C D A, représenté par Me Marc Atger, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

F E, représenté par Me Marc Atger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Marc Atger, demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, de rejeter la requête du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

CS EW, Mme ARV ABC, Mme ATH ASL, Mme ASO CI, Mme ATO EG, Mme AJP ACT, Mme AAC SP, Mme AXO ATM NÉE OH, Mme HM AJM, Mme AWX B@L, M. QF AJD, Mme AXV XW, Mme ID APX, Mme AM VX, M.

Par jugement du 19 janvier 2016, confirmé par arrêt de la cour administrative d'appel du 15 mars 2018, la société ATE a été condamnée, avec d'autres constructeurs, à payer à l'OPH une certaine somme pour

) l'exécution de divers marchés de travaux ; que pour certains d'entre eux, la société ATM a eu recours à un sous-traitant, la société Maisons bâtiment constructions (la société MBC) ; que le 6 août 2007

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bastia, 21 mars 2023) et les productions, la société ATF Location a pour associés la société A3Z Invest et M.

R... à payer à la société Détroyat diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; que le 3 mars 2015, la société Détroyat a fait signifier à M. R... et à la société ATP le premier jugement ; que M.

[J] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) le 24 mai 2018 par la société Aluminium et techniques modernes (ATM). 2. Le salarié a démissionné le 7 mars 2022. 3.

[Y] et [U], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM équidés Angee, ATM éleveurs de ruminants, ATM lapins Clipp, ATM palmipèdes gras - Cifog et ATM

AGEC puisque la société ATR n'avait pas de personnel ; que l'arrêt retient que la société ATR en embauchant du personnel et en réalisant la sous-traitance de marchés non plus d'entretien mais de construction