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50 résultats pour « Marie BOUSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, et alors que la maladie de Charcot-Marie-Tooth dont souffrait M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement du 31 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 septembre 2024 et des mémoires récapitulatifs du 28 mars 2025 et du 14 mai 2025, la société Saita Entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et des mémoires, enregistrés les 15 mars et 7 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac- di Pace, demande à la cour : 1°) de porter l'indemnité provisionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00527_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

sociétés auxquels elle a été assujettie et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé, au titre, respectivement, des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et de la période du 1er mai

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04756_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure postérieure à l’arrêt de la cour du 28 décembre 2023 : Par des mémoires, enregistrés les 21 février, 21 mars, 13 novembre et 15 décembre 2025, Mme A..., M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 mars 2022 et 5 mai 2022, la société Ferme éolienne du Nilan conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle

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